Date de la déclaration
Cette déclaration a été établie en janvier 2020.
Cette déclaration a été établie en janvier 2020.
Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 selon l’arrêté du 29 avril 2015 (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations).
France compétences s’est engagé dans un processus d’amélioration continue, l’objectif en cible étant de tendre au maximum vers une conformité au RGAA 3.0 niveau AA. (Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations)