France compétences en charge de la régulation du système qualité
La loi du 5 septembre 2018 a créé une obligation de certification pour les dispensateurs de formations souhaitant bénéficier des fonds de la formation professionnelle. À cet effet, tous les prestataires de la formation doivent être certifiés (Qualiopi). Cette marque, propriété de l’État, identifie les prestataires certifiés sur la base d’un référentiel unique. La liste de ces prestataires est rendue publique et mise à jour régulièrement sur le site du ministère du Travail.
Le déploiement de Qualiopi auprès des organismes de formation doit être assuré par un certificateur professionnel et indépendant, accrédité par le Comité français d’accréditation ou, dans le cas de certaines situations particulières, par une instance de labellisation reconnue par France compétences. À ce titre, France compétences lance tous les trois ans une procédure visant à reconnaître des instances de labellisation.
Consultez la liste des instances reconnues pour la période 2023-2025
Par ailleurs, France compétences contribue aussi à la réalisation et à la diffusion d’informations sur la qualité des actions de formation, les innovations pédagogiques, leur impact sur le niveau de qualification des actifs, sur l’égalité d’accès femmes-hommes ou sur l’accès des personnes en situation de handicap… Ces recommandations sont publiques et transmises aux pouvoirs publics.
Consultez nos études sur le sujet
Enfin, France compétences est également la référence nationale sur les sujets liés à la qualité auprès de l’Union européenne. Elle fait partie du réseau du cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation.
