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Flèche de retour

It is the school which issued the diploma which is responsible for issuing the personal diploma supplement at the student’s request. The applicable legislation is following :

 

– Decree of April the 8th 2002, applying to the French higher education system the construction of the European higher education area provides, in its article 2 paragraph 4, the issuance of an “annex known as the Diploma Supplement”. This decree is codified in the education code, in article D 123-13;

 

– Decree of May the 10th 2017, no. 2017-962 relating to the recognition of students’ commitment.

 

To learn more you can consult the Europass page: https://europass.europa.eu/en/learn-europe/diploma-supplement.

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