France compétences décide chaque année de l’externalisation des Contrôles de Service Fait (CSF) des opérations ayant bénéficié de fonds. Plusieurs campagnes de CSF sont en cours et une nouvelle a débuté au 1er juillet 2020.

Des contrôles du Pôle National de certification FSE sur les CSF soumis, ont abouti à un blocage des certifications. Un certain nombre d’échanges avec les autorités de tutelle (DGEFPDélégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, DGFIP) ont permis d’expliciter la gestion et la démarche de CSF de France compétences, à la suite du FPSPPFonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Les CSF bloqués, qu’ils soient rejetés par la DGFIP, ou en attente d’être présentés pour les mêmes motifs, sont aujourd’hui à reprendre, et des précisions sont à ajouter afin de les valider et de pouvoir les envoyer à la certification.

Le présent accord-cadre, qui porte sur les activités de soutien financier apporté aux OPCAOrganisme paritaire collecteur agréé, OPACIFOrganismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation, Conseils régionaux et Pôle emploi sur les différents dispositifs de formation, par le FPSPPFonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels substitué par France compétences, a pour objet de confier au Titulaire la reprise des CSF bloqués ainsi que le pilotage et la mise en œuvre des contrôles des projets financés par le FPSPPFonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et le Fonds Social Européen (FSE).

Le présent marché qui porte sur une durée de 12 mois, avec possibilité d’une reconduction pour une durée de six mois, est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et comporte deux lots :

• LOT 1 : Reprise de CSF (18 000 € HT pour sa durée totale, reconduction éventuelle incluse) ;
• LOT 2 : AMO, pilotage, suivi et coordination des prestataires de CSF (120 000 € HT pour sa durée totale, reconduction éventuelle incluse)

Pour chaque lot, chaque prestation prévue à l’accord-cadre fera l’objet d’une commande écrite de la part de France compétences et seront échelonnées et émises au fur et à mesure des besoins.

Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques applicable au présent accord-cadre.

Lieu d’exécution : France Métropolitaine

Date limite de remise des offres : 13 août 2020 12:00 (heure de Paris)

Date limite de dépôt des questions : 30 juillet 2020 12:00 (heure de Paris)

Dossier de consultation en téléchargement via le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2020_ty7gg2Eph-&v=1

Merci d’utiliser le lien suivant pour vos questions ou dépôt électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/question/afficheQuestionReponse.do?selectedMenu=a-querep&PCSLID=CSL_2020_ty7gg2Eph-&cycNum=0