L’ensemble des actifs du FPSPPFonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est transmis à France compétences, parmi lesquels les opérations programmées au titre d’aides financières dans le cadre d’appels à projets ou dotations relevant de la Convention-cadre 2015-2017, signée par le FPSPPFonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et l’Etat le 26 février 2015.
Conformément à son descriptif de gestion et de contrôle, le FPSPPFonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, substitué par France compétences, décidait chaque année de l’externalisation des contrôles de service fait (CSF) des opérations ayant bénéficié de fonds.
Dans un environnement interne et externe en changement, France compétences souhaite se faire appuyer dans le pilotage et la mise en œuvre de cette campagne de contrôles des projets financés uniquement par le FPSPPFonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. La prestation d’AMO ne porte pas sur les projets cofinancés par le FSE.
L’objectif général de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est d’accompagner France compétences sur deux dimensions :
1. Le pilotage et suivi de la campagne de contrôles de service fait, afin d’assurer sa bonne exécution tant en termes de qualité et de délai ;
2. La réalisation de certaines tâches des contrôles et validation technique à des jalons définis par France Compétences, pour chaque contrôle effectué.
Le titulaire AMO sera en lien tant avec France Compétences, qu’avec les prestataires chargés des contrôles et les structures ayant bénéficié des fonds (OPCAOrganisme paritaire collecteur agréé/OPACIF/Régions/Pôle emploi).
Le contenu des prestations est détaillé au Cahier des Clauses Techniques applicables au présent marché.
Date limite de dépôt des offres : 19 avril 2019 à 12H00.
