Financement de la formation et de l’apprentissage

Pour aider les entreprises à faire leurs Déclarations sociales nominatives (DSNDéclaration Sociale Nominative), dans le cadre du nouveau système de collecte des contributions légales à la formation professionnelle et à l’apprentissage, mis en place le 1^er janvier 2022, France compétences met à leur disposition un moteur de recherche simplifiant l’identification de l’opérateur de compétences (OPCOOpérateur de compétences). Cette première version sera améliorée et enrichie dans les prochains mois. Par ailleurs, sa base de données sera régulièrement mise à jour afin de délivrer à l’usager une information pertinente et actualisée.

Depuis le 1^er janvier 2022, ce sont l’UrssafUnion de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et la MSAMutualité sociale agricole qui ont la charge de collecter les contributions légales à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

QUEL RÔLE POUR FRANCE COMPÉTENCES ?

En lien avec son rôle de répartiteur financier, France compétences joue son rôle de facilitateur. Elle met à disposition du déclarant un moteur de recherche permettant d’identifier son OPCOOpérateur de compétences de rattachement, au regard de sa convention collective ou de l’activité principale exercée. Cette information aide les entreprises et les établissements à réaliser leurs DSNDéclaration Sociale Nominative.

Cet outil est accessible directement sur le site internet de l’institution depuis le 21 février. Pour y accéder, cliquez directement ici.

Sinon, sur la page d’accueil du site internet www.francecompetences.fr, cliquez sur l’onglet DSN : Trouver son OPCOOpérateur de compétences.

COMMENT FONCTIONNE LE MOTEUR DE RECHERCHE MIS À DISPOSITION PAR FRANCE COMPÉTENCES ?

Ce moteur de recherche permet à toute entreprise de connaître son OPCOOpérateur de compétences de rattachement. Pour cela, deux cas de figure sont possibles.

1. L’entreprise connaît l’identifiant de sa convention collective (IDCCCode de convention collective) : dans ce cas, via une recherche rapide, l’établissement connaîtra l’OPCOOpérateur de compétences rattaché à son code IDCCCode de convention collective. À partir du 2^ème trimestre 2022, cette recherche pourra également être réalisée avec le numéro SIRET[1] de l’établissement.
2. L’entreprise ne connaît pas son IDCCCode de convention collective ou celui-ci n’existe pas : dans ce cas plus complexe, l’outil propose à l’entreprise une recherche avancée. En renseignant des informations précises (département de l’établissement, activité principale réellement exercée), elle pourra identifier son code IDCCCode de convention collective applicable ou l’OPCOOpérateur de compétences à déclarer en l’absence d’IDCCCode de convention collective applicable. Cette recherche avancée constitue une aide précieuse et concrète aux entreprises, sans toutefois se substituer à un accompagnement par un professionnel pour l’analyse pratique et sécurisée de la situation juridique de l’entreprise en matière de convention collective applicable.

[1] Système d’identification du répertoire des établissements.