France compétences publie le rapport de la troisième année de mise en œuvre de sa feuille de route stratégique pluriannuelle. En 2022, France compétences a de nouveau atteint les objectifs qui lui avaient été fixés et a poursuivi son action de régulation de manière volontariste, notamment pour faire face aux enjeux de la soutenabilité du système de formation professionnelle et d’apprentissage.
La Convention d’objectifs et de performance (COP), approuvée par le Conseil d’administration du 6 février 2020, a été signée entre l’État et France compétences en avril de cette même année. Elle fixe les orientations de l’institution pour la période 2020-2022 au travers de quatre axes prioritaires, déclinés en huit objectifs stratégiques (et un objectif transversal) et 17 indicateurs de suivi. Approuvée par le Conseil d’administration et signée le 24 novembre 2022, elle a été prolongée pour l’année 2023, par avenant en décembre 2023.
En 2022, France compétences a rempli ses missions et atteint les objectifs stratégiques qui lui avaient été assignés dans la COP, avec comme éléments les plus notables :
- la régulation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC), avec de nouveaux NPEC en vigueur au 1er septembre 2022 ;
- la consolidation de l’exercice de remontée et d’analyse des comptabilités analytiques des contrats d’apprentissage, à l’occasion du deuxième exercice ;
- L’observation des coûts, au-delà du seul périmètre de l’apprentissage, avec la publication du premier rapport sur l’usage des fonds ;
- La poursuite d’un pilotage rigoureux du marché du CEP (conseil en évolution professionnelle) des actifs occupés, permettant de maintenir la satisfaction des usagers à un niveau particulièrement élevé ;
- La centralisation et la diffusion des travaux des OPMQ (Observatoires prospectifs des métiers et des qualifications) grâce à la mise en place de la « Grande Bibliothèque des travaux des OPMQ ».
Face aux enjeux de la soutenabilité du système de formation professionnelle et d’apprentissage, France compétences a continué à actionner de manière volontariste les principaux leviers dont elle dispose.
France compétences a ainsi continué à jouer pleinement son rôle de financeur et de réassureur des acteurs du secteur en leur donnant de la visibilité tout au long de l’année, en alimentant les décideurs en prévisions financières et en propositions, en recourant à l’emprunt pour gérer les difficultés de trésorerie et en complément du soutien important apporté par l’État en 2022.
Outre son action de régulation des NPEC, France compétences a poursuivi son action de régulation des certifications professionnelles et est montée en puissance en matière de contrôle des organismes certificateurs.
Ainsi, après son installation en 2019, la consolidation de son organisation et de ses missions en 2020, France compétences renforce ses actions de régulation au fil des années. Cette montée en puissance a été rendue possible par l’engagement de ses équipes et par l’implication de sa gouvernance.
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