France compétences lance sa campagne de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage au titre de l’exercice 2022 pour la troisième année consécutive. Elle se tiendra du 9 mai au 31 juillet 2023. L’ensemble des organismes de formation ayant une activité par apprentissage (OFA) ayant dispensé des formations en apprentissage en 2022 sont concernés par la transmission de leurs données. Cet exercice obligatoire s’inscrit dans le cadre de la loi avenir professionnel.
LA PLATEFORME DE TRANSMISSION DES DONNÉES EN AMÉLIORATION CONTINUE
La transmission de la déclaration se fait par l’intermédiaire de la plateforme extranet « Karoussel », qui a connu cette année des évolutions importantes visant à améliorer l’expérience utilisateur des OFA, qui pour certains, ont accepté de participer aux travaux préparatoires d’amélioration de la plateforme en amont du lancement de la campagne. Cette troisième campagne s’inscrit dans une volonté de continuité quant aux données à renseigner. Toutefois, l’ergonomie de la plateforme servant au dépôt des déclarations a été grandement améliorée afin de rendre l’expérience utilisateur plus fluide aux organismes. Les organismes qui disposent déjà d’un compte doivent simplement mettre à jour leurs données sur Karoussel. Quant aux nouveaux organismes, ils doivent s’inscrire et créer leur compte utilisateur avant de pouvoir accéder à la plateforme.
L’ensemble des informations sur les différentes étapes, ainsi que les règles relatives à la déclaration au titre de l’exercice 2022 sont disponibles en cliquant ici.
DOCUMENTS À DISPOSITION
L’avis technique sert de modèle à l’attestation demandée par France compétences lors de la transmission de la déclaration de comptabilité analytique des OFAOrganisme de formation par apprentissage au titre de l’exercice 2022. Les comptables et experts-comptables peuvent s’en inspirer.
Le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a également publié une trame d’attestation, disponible sur son site.
À titre exceptionnel, l’attestation pourra être transmise à France compétences jusqu’au 5 septembre 2023. Dans les cas de modifications éventuelles demandées par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes, la déclaration pourra être redéposée corrigée sur la plateforme « Karoussel » au plus tard le 15 septembre 2023.
Les documents à disposition ne sont plus accessibles pour cette campagne.
UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ
France compétences accompagnera comme chaque année les organismes dans cette démarche via des webinaires : le 9 mai pour l’utilisation de la plateforme et le 16 mai pour l’élaboration de la déclaration.
Visionnez le webinaire intégral
Une adresse mail ainsi qu’un contact téléphonique sont également mis en place pour accompagner les organismes qui le désirent.
- Pour toute correspondance : comptes-apprentissage@francecompetences.fr
- Lien pour accéder à la plateforme Karoussel :
https://extranet.francecompetences.fr/pogen/ - Lien pour accéder au portail de la page d’inscription :
https://inscription-comptes-apprentissage.francecompetences.fr/ - Ligne spécifique dédiée à la campagne disponible de 14h à 18h : 09.71.16.64.58
En savoir plus sur le dépôt des données de comptabilité analytique
France compétences entend rappeler l’importance de cette campagne annuelle, encadrée par la loi du 5 septembre 2018 et l’arrêté du 21 juillet 2021 récemment modifié par l’arrêté du 30 mars 2023. Les bilans liés à ces activités permettent chaque année de mieux analyser les coûts de la formation en apprentissage, d’adopter des recommandations au plus près de la réalité économique et financière, et de mieux comprendre les modèles économiques associés à l’apprentissage.
Une première analyse des observations 2022 sera effectuée dès cette fin d’année.
