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Une certification professionnelle conférant une reconnaissance du cadre national des certifications doit en principe être délivrée sur le territoire national, puisqu’elle est délivrée en fonction du droit qui trouve à s’y appliquer et dans des conditions qui permettent, le cas échéant, le contrôle externe de France compétences.
Il est cependant possible que cette délivrance intervienne dans les situations suivantes :
- si l’évaluation finale se déroule sur le territoire national, en présentiel comme en distanciel ;
- à la condition que l’établissement de formation du candidat soit bien identifié comme habilité auprès de France compétences.
À défaut, une attestation de réussite de l’établissement peut être délivrée, mais elle ne peut conférer les droits associés à la reconnaissance du cadre national des certifications.
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