France compétences publie la nouvelle version de son référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, qui entrera en vigueur pour tous les contrats signés à partir du 15 juillet 2024. Cette version, en conformité avec le Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024, intègre les nouveaux niveaux de prise en charge définis dans le cadre des deux procédures lancées par France compétences cette année : la procédure complémentaire visant la définition des NPEC pour les nouveaux diplômes et certifications enregistrés et la procédure de révision générale visant uniquement les niveaux 6 et 7.
Les points clés à retenir :
- Cette version s’applique aux contrats d’apprentissage signés à compter du 15 juillet 2024, conformément au Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024.
- Elle intègre les nouveaux niveaux de prise en charge définis dans le cadre des procédures dites « complémentaire » et de « révision » lancées cette année.
- Les fusions de branches opérées depuis la dernière version sont également prises en compte.
- Le référentiel actualise les liens entre les anciennes et nouvelles versions des fiches au RNCP pour lesquelles la continuité du niveau de prise en charge s’applique.
Pour consulter ce référentiel, cliquez ici.
