France compétences lance, ce jour, un appel à contributions en direction de l’ensemble des acteurs des compétences afin d’établir une liste de métiers émergents ou en particulière évolution. Les certifications professionnelles correspondant aux métiers identifiés bénéficieront d’une procédure simplifiée d’enregistrement au RNCP. Les contributions sont attendues jusqu’au 8 novembre prochain et la liste sera publiée d’ici à la fin de l’année 2019.
MODE D’EMPLOI
L’appel à contributions s’adresse aux acteurs et témoins de la transformation des métiers (branches professionnelles, entreprises, organismes de formation, observatoires, cabinets d’études, etc.). Il est ouvert jusqu’au 8 novembre prochain.
Le Comité scientifique a défini un cadre d’analyse qui vise à objectiver les informations fournies. Ce cadre permet également de mieux mesurer les impacts et l’ampleur des évolutions des métiers. Après son analyse, une liste des métiers sera proposée à la Commission de la certification professionnelle, d’ici la fin de l’année. En 2020, sur la base de cette liste, les certificateurs pourront déposer leurs demandes d’enregistrement et bénéficier ainsi d’une procédure simplifiée.
Une annexe jointe au présent appel permet de guider l’élaboration du dossier.
FINALITÉ ET CADRE LÉGAL
Le législateur a réaffirmé la finalité des certifications professionnelles, à savoir attester les compétences en adéquation avec les besoins du marché du travail. Cette adéquation s’apprécie notamment en analysant le devenir professionnel des titulaires de la certification. La loi pose cependant un aménagement à ce principe via une procédure simplifiée qui dispense de cette justification.
Cette procédure dérogatoire est mise en œuvre sur le fondement d’une liste des métiers en particulière évolution ou émergents, établie par la Commission de la certification professionnelle de France compétences, sur proposition de son Comité scientifique. Elle vise à ce que les certifications professionnelles puissent répondre aux évolutions les plus rapides et les plus significatives du marché de l’emploi. Les certifications visant à l’acquisition des compétences nécessaires à l’exercice des métiers identifiés dans cette liste seront donc dispensées de cette justification du suivi des titulaires à l’occasion d’un premier enregistrement.