Les niveaux de prise en charge (NPEC) applicables aux contrats d’apprentissage sont les principales ressources des organismes de formation par apprentissage (OFA) ; s’y ajoutent les produits de leur activité de formation, des subventions et des produits financiers. Ils bénéficient également de contributions en nature qui, dans leur cas, prennent majoritairement la forme de mises à disposition gratuites.
Chaque année depuis 2020, 12 à 13 % des OFA déclarent en bénéficier, principalement sous forme d’une mise à disposition gratuite de locaux. Ces OFA sont présents dans l’ensemble des types de structure juridique existants (publique, privée, consulaire ou associative) même si les organismes publics en bénéficient plus souvent.
Aller plus loin en matière de valorisation financière de ces mises à disposition, laquelle pourrait être ajoutée aux charges pour mieux saisir la réalité des coûts des formations, est aujourd’hui prématuré au regard de l’exhaustivité et de la fiabilité des données disponibles.
Les mises à disposition gratuites dans l’apprentissage
Panorama de l’usage des fonds sur l’année 2023
L’apprentissage
Le coût de revient de l’apprentissage
L’investissement des organismes de formation par apprentissage
Le contrat de professionnalisation
Les formations à destination des personnes en recherche d’emploi
Le compte personnel de formation
Le projet de transition professionnelle
La formation des salariés dans le cadre du plan de développement des compétences
Le conseil en évolution professionnelle
Appréhender le rapport coût-qualité, un enjeu de régulation et d’aide à la décision (Annexes)
Sommaire
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La proportion d’organismes déclarant bénéficier de mises à disposition gratuites apparaît stable sur quatre ans
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Si toutes les structures juridiques d’OFA bénéficient de mises à disposition gratuites, les OFA publics sont proportionnellement davantage concernés
