France compétences publie ce 14 avril le bilan de la mise en œuvre de sa Convention d’objectifs et de performance (COP) pour l’année 2024. Signée avec l’État en 2020 et prolongée jusqu’en 2024, cette convention a permis de donner un cadre stratégique à l’action de l’établissement dans un contexte de transformation continue du système de formation professionnelle. Ce rapport, adopté lors d’un Comité de suivi de la COP en mars 2025, confirme que France compétences a atteint les objectifs stratégiques qui lui étaient assignés. Le rapport illustre ainsi la montée en puissance de l’institution dans ses rôles de financeur et de régulateur du système.
UN NOUVEAU SUCCES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE LA COP EN 2024 : 16 OBJECTIFS SUR 17 ONT ETE ENTIEREMENT ATTEINTS
La COP définissait un cadre stratégique exigeant pour l’établissement. Avec 17 indicateurs de suivi, cette feuille de route s’articulait autour de quatre axes prioritaires et neuf objectifs stratégiques.
En 2024, France compétences a rempli ses objectifs : 16 des 17 indicateurs ont été entièrement atteints, dont les plus ambitieux. Seul un indicateur, relatif au programme de travail en matière d’études et d’évaluation n’est que partiellement atteint, avec le report à début 2026 de la réalisation de certains travaux. Ce bilan confirme la capacité de l’institution à mettre en œuvre ses missions et à s’adapter à un environnement en constante évolution.
Parmi les réalisations marquantes :
- Une régulation des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage, avec une baisse significative ciblée sur les niveaux 6 et 7 ;
- Une réduction continue des délais d’instruction des demandes d’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (3,5 mois en 2024) ;
- Le déploiement réussi du nouveau marché du CEP des actifs occupés, assurant la continuité de ce service public et une satisfaction élevée des publics bénéficiaires ;
- La publication du troisième rapport sur l’usage des fonds, dans un format enrichi.
UNE ACTION VOLONTARISTE POUR RENFORCER LA SOUTENABILITE FINANCIERE DU SYSTEME
Face aux enjeux structurels du financement du système, France compétences a poursuivi une stratégie de régulation active. L’exercice 2024 s’est inscrit dans la continuité des années précédentes avec un effort renforcé sur ses leviers d’action. D’une part, la révision des NPEC a permis plus de 140 millions d’euros d’économies supplémentaires en 2024, soit près de 1 milliard d’euros d’économies par rapport à 2022, tout en préservant l’équilibre économique des organismes de formation. D’autre part, l’institution a poursuivi la régulation de la qualité des certifications professionnelles.
Cette réussite est aussi le fruit de l’implication de sa gouvernance et de l’engagement de ses équipes, qui ont permis à l’établissement de jouer pleinement son rôle de pilote au service de la performance du système de formation professionnelle, en mobilisant des moyens modérés (un budget de fonctionnement et d’investissement de moins de 24 millions d’euros en 2024).
