27.06.24

Approbation du projet de convention entre l’Etat et France compétences relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi

Délibération 2024-06-242

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27.06.24

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 16 mai 2024

Délibération 2024-06-239

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27.06.24

Approbation du rapport annuel d’activité 2023 de France compétences

Délibération 2024-06-240

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27.06.24

Approbation des comptes annuels 2023 de France compétences

Délibération 2024-06-241

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03.06.24

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 04 avril 2024

Délibération 2024-05-06

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03.06.24

Approbation du projet du projet de convention entre l’État et France compétences relative à la dotation exceptionnelle à France compétences au titre de la loi de finances pour 2024

Délibération 2024-05-07

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03.06.24

Approbation de l’affectation rectificative du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2024

Délibération 2024-05-08

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03.06.24

Approbation du budget rectificatif de France compétences pour l’année 2024

Délibération 2024-05-09

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03.06.24

Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation afin d’obtenir le concours financier d’un ou plusieurs établissements de crédits

Délibération 2024-05-10

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03.06.24

Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches (procédure de révision générale)

Délibérations 2024-05-084 à 2024-05-238

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