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01.07.25

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 15 mai 2025

Délibération 2025-06-13

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01.07.25

Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches

Délibérations N° 2025-06-014 - N° 2025-06-119

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01.07.25

Approbation du rapport annuel d’activité 2024 de France compétences

Délibération 2025-06-120

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01.07.25

Approbation des comptes annuels 2024 de France compétences

Délibération 2025-06-121

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01.07.25

Approbation de la prolongation par avenant n°3 pour l’année 2025 de la Convention d’Objectifs et de Performance (COP) 2020-2022 conclue entre l’Etat et France compétences

Délibération 2025-06-122

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01.07.25

Désignation modificative de membre de la commission Recommandations

Délibération 2025-06-123

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01.07.25

Périodicité de transmission des besoins de financement et des situations de trésorerie par les attributaires à France compétences

Délibération 2025-06-124

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01.07.25

Adhésion au Groupement d’intérêt public MAXIMILIEN

Délibération 2025-06-125

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01.07.25

Avis du Conseil d’administration de France compétences sur le projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail

Délibération 2025-06-126

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