Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
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08.01.19
Décret du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
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08.01.19
Arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles
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04.01.19
Arrêté du 4 janvier 2019 portant la nomination des personnes qualifiées au Conseil d’administration de France compétences
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04.01.19
Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l’enregistrement d’une certification professionnelle ou d’une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux
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03.01.19
Décret du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
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28.12.18
Décret du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et fonctionnement de France compétences
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24.12.18
Décret du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle
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18.12.18
Décret du 18 décembre 2018 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux
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05.09.18
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Loi n° 2018-771
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