Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
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27.06.24
Approbation du projet de convention entre l’Etat et France compétences relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi
Délibération 2024-06-242
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27.06.24
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 16 mai 2024
Délibération 2024-06-239
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27.06.24
Approbation du rapport annuel d’activité 2023 de France compétences
Délibération 2024-06-240
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27.06.24
Approbation des comptes annuels 2023 de France compétences
Délibération 2024-06-241
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03.06.24
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 04 avril 2024
Délibération 2024-05-06
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03.06.24
Approbation du projet du projet de convention entre l’État et France compétences relative à la dotation exceptionnelle à France compétences au titre de la loi de finances pour 2024
Délibération 2024-05-07
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03.06.24
Approbation de l’affectation rectificative du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2024
Délibération 2024-05-08
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03.06.24
Approbation du budget rectificatif de France compétences pour l’année 2024
Délibération 2024-05-09
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03.06.24
Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation afin d’obtenir le concours financier d’un ou plusieurs établissements de crédits
Délibération 2024-05-10
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03.06.24
Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches (procédure de révision générale)
Délibérations 2024-05-084 à 2024-05-238
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