15.03.22

Approbation des procès-verbaux du CA du 27 janvier 2022 et de la consultation électronique du CA du 10 au 17 février 2022

Délibération 2022-03-005

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15.03.22

Approbation du projet de convention entre l’État et France compétences relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi (PIC) pour 2022

Délibération 2022-03-006

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31.01.22

Approbation du PV du CA du 25 novembre 2021 et des PV des consultations électroniques du CA du 14 au 16 décembre et du 17 au 22 décembre 2021

Délibération 2022-01-001

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31.01.22

Désignation des Présidents des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Délibération 2022-01-002

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31.01.22

Validation du calendrier et programme de travail des commissions Évaluation, Recommandations et Audit et Finances pour 2022

Délibération 2022-01-003

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23.12.21

Approbation du projet de convention entre l’ACOSS et France compétences relatif au reversement des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

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17.12.21

Autorisation de signature du projet de Bail relatif à la nouvelle implantation de France compétences par le Directeur général

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08.12.21

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 25 novembre 2021

Délibération 2021-11-156

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08.12.21

Affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences pour 2022

Délibération 2021-11-157

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08.12.21

Approbation du budget prévisionnel initial de France compétences pour 2022

Délibération 2021-11-158

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