08.12.21

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2022

Délibération 2021-11-159

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08.12.21

Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, entre les opérateurs de compétence, pour 2022

Délibération 2021-11-160

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08.12.21

Modalités de versement aux opérateurs de compétences de la dotation relative au financement de la section des actions de financement de l’alternance à compter de 2022

Délibération 2021-11-161

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08.12.21

Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Délibération 2021-11-162

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08.12.21

Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Délibération 2022-02-004

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26.10.21

Approbation du procès-verbal du CA du 22 septembre 2021

Délibération 2021-10-154

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26.10.21

Désignation modificative de membres des commissions Évaluation et Audit et finances

Délibération 2021-10-155

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23.09.21

Approbation du pv du CA du 24 juin 2021 et des pv des consultations électroniques du CA du 7 au 13 juillet et du 28 au 30 juillet 2021

Délibération 2021-09-153

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06.07.21

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 27 mai 2021

Délibération 2021-06-028

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06.07.21

Approbation des comptes annuels 2020 de France compétences

Délibération 2021-06-029

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