06.07.21

Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation pour obtenir le concours financier d’établissements de crédits

Délibération 2021-06-030

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06.07.21

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence

Délibérations 2021-06-031 à 2021-06-146

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06.07.21

Approbation du rapport annuel d’activité 2020 de France compétences

Délibération 2021-06-147

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06.07.21

Avenant à la convention entre France compétences et le CNFPT sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

Délibération 2021-06-148

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06.07.21

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence

Délibérations 2021-06-031 à 2021-06-146

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06.07.21

Recommandation PTP – 2021 – 01 relative aux priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du cpf

Délibération 2021-07-149

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06.07.21

Recommandation PTP – 2021 – 01 relative aux priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du cpf

Délibération 2021-07-149

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06.07.21

Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits

Délibération 2021-07-150

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06.07.21

Approbation du Schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) de France compétences pour la période 2020-2024

Délibération 2021-07-151

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03.06.21

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Délibérations 2021-05-012 à 2021-05-025

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