03.06.21

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 15 avril 2021

Délibération 2021-05-011

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03.06.21

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Délibérations 2021-05-012 à 2021-05-025

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03.06.21

Approbation du projet de modèle type de convention entre France compétences les Régions et les Collectivités pour 2021

Délibérations 2021-05-026

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03.06.21

Approbation du projet de convention entre l’ACOSS et France compétences relative au reversement de la contribution à la formation professionnelle des non-salariés et du financement du Cep et du Cpf

Délibérations 2021-05-027

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16.04.21

Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 30 mars au 1er avril 2021

Délibération 2021-04-008

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16.04.21

Approbation du projet de convention entre France compétences et l’État relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi (PIC) pour 2021

Délibération 2021-04-009

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16.04.21

Approbation du projet de convention entre l’Etat et France compétences relative au versement d’une dotation complémentaire allouée aux associations Transitions Pro pour le financement des Projets de transition professionnelle pour le plan de relance 2021

Délibération 2021-04-010

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09.03.21

Avis du CA de France compétences sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation

Délibération 2021-03-005

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09.03.21

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 28 janvier 2021

Délibération 2021-03-004

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09.03.21

Avis du CA de France compétences sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation

Délibération 2021-03-005

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