Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
Affiner
09.03.21
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 04 mars 2021
Délibération 2021-04-006
Télécharger
09.03.21
Prolongation de la période transitoire pour la prise en compte des recommandations n°PTP-2020-01 et 2020-03 des règles et modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle du Cpf
Délibération 2021-04-007
Télécharger
01.02.21
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration de France compétences du 17 décembre 2020
Délibération 2021-01-001
Télécharger
01.02.21
Validation du calendrier et programme de travail des commissions Évaluation, Recommandations et Audit et Finances de France compétences pour 2021
Délibération 2021-01-002
Télécharger
01.02.21
Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances
Délibération 2021-01-003
Télécharger
18.01.21
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 19 novembre 2020
Délibération 2020-12-144
Télécharger
18.01.21
Recommandation relative aux priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du cpf
Délibération 2020-12-145
Télécharger
18.01.21
Attribution de l’accord-cadre visant à la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’assistance à maîtrise d’oeuvre et d’expertises
Délibération 2020-12-146
Télécharger
18.01.21
Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences pour 2021
Délibération 2020-12-147
Télécharger
18.01.21
Approbation du budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2021
Délibération 2020-12-148
Télécharger