18.01.21

Recommandation relative aux modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation

Délibération 2020-12-154

Télécharger

18.01.21

Recommandation relative aux conditions et modalités de mobilisation des financements alloués au titre de la dotation complémentaire de France Relance aux projets de transition professionnelle engagés au titre du cpf

Délibération 2020-12-155

Télécharger

10.12.20

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 15 octobre 2020

Délibération n° 2020-11-142

Télécharger

10.12.20

Attribution de l’accord-cadre à bons de commande n°2020-06-18 visant à la mise à disposition et à la gestion de service d’infrastructure et de service de plateforme en mode « Cloud »

Délibération n° 2020-11-143

Télécharger

02.11.20

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 10 septembre 2020

Délibération 2020-10-044

Télécharger

02.11.20

Fin de la suspension du délai relatif à la reconnaissance des instances de labellisation

Délibération 2020-10-138

Télécharger

02.11.20

Approbation du projet de modèle type de convention entre France compétences et les Régions et les collectivités

Délibération 2020-10-139

Télécharger

02.11.20

Modification du règlement intérieur du Conseil d’administration de France compétences

Délibération 2020-10-140

Télécharger

02.11.20

Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Evaluation et Audit et finances

Délibération 2020-10-141

Télécharger

11.09.20

Approbation du procès-verbal de la consultation électronique du 4 au 11 août 2020

Délibération 2020-09-042

Télécharger