11.09.20

Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, entre les opérateurs de compétence, pour l’exercice 2021

Délibération 2020-09-043

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13.08.20

Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 16 au 23 juillet 2020

Délibération 2020-08-039

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13.08.20

Avis du CA sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation

Délibération 2020-08-041

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13.08.20

Avis du CA sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation

Délibération 2020-08-041

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13.08.20

Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits

Délibération 2020-08-040

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24.07.20

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 25 juin 2020

Délibération 2020-07-037

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24.07.20

Rejet du recours gracieux dirigé contre la décision de refus d’inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences

Délibération 2020-07-038

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24.07.20

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches pour favoriser leur convergence

Délibérations 2020-10-045 à 2020-10-137

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24.07.20

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches pour favoriser leur convergence

Délibérations 2020-10-045 à 2020-10-137

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26.06.20

Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 28 mai au 4 juin 2020

Délibération 2020-06-031

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