26.06.20

Approbation du rapport d’activité 2019

Délibération 2020-06-032

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26.06.20

Approbation des comptes annuels 2019

Délibération 2020-06-033

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26.06.20

Autorisation de lancer des procédures de consultation et de négociation afin d’obtenir le concours financier d’établissements de crédits

Délibération 2020-06-034

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26.06.20

SI des associations Transition Pro : autorisation du Directeur général à signer un marché négocié

Délibération 2020-06-035

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26.06.20

Approbation du projet de convention entre France compétences et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Délibération 2020-06-036

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05.06.20

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence

Délibérations 2020-06-020 à 2020-06-029

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05.06.20

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 23 avril 2020 et de la consultation par voie électronique du 7 au 14 mai 2020

Délibération 2020-06-030

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05.06.20

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence

Délibérations 2020-06-020 à 2020-06-029

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05.06.20

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence

Délibérations 2020-06-020 à 2020-06-029

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15.05.20

Gouvernance du système d’information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Délibération 2020-05-19

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