30.04.20

Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil d’administration par voie électronique du 19 au 26 mars 2020

Délibération n° 2020-04-015

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30.04.20

Subventions au bénéfice des centres de formation des apprentis

Délibération n° 2020-04-016

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30.04.20

Report de la date d’entrée en vigueur des recommandations relatives aux règles, modalités et priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition pro engagés au titre du cpf

Délibération n° 2020-04-017

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30.04.20

Report de la date limite d’aboutissement des négociations avec l’Editeur Ordésoft

Délibération n° 2020-04-018

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30.04.20

Recommandations relatives aux règles, modalités et priorités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition pro engagés au titre du cpf : report de la date d’entrée en vigueur

Délibération n° 2020-04-017

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27.03.20

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 06 février 2020

Délibération n° 2020-03-008

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27.03.20

Transfert de la plateforme e-Certif au groupement d’intérêt économique D²OF

Délibération n° 2020-03-009

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27.03.20

Suspension du délai de trois mois fixé par l’article 2 de la délibération n° 2019-12-317

Délibération n° 2020-03-010

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27.03.20

Modification de la délibération n° 2019-12-317 afin de rectifier l’erreur matérielle de l’Association pour la promotion du label APP

Délibération n° 2020-03-011

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27.03.20

Modification des modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle

Délibération n° 2020-03-012

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