03.06.24

Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches (procédure complémentaire – nouveaux titres/diplômes)

Délibérations 2024-05-011 à 2024-05-083

Télécharger

31.05.24

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration du 19 décembre 2023

Délibération 2024-04-01

Télécharger

31.05.24

Approbation du Schéma Directeur des Systèmes d’Information de France compétences pour la période 2024-2027

Délibération 2024-04-02

Télécharger

31.05.24

Approbation des projets de conventions entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie relatives aux modalités de financement des projets de transition et reconversion professionnelles

Délibération 2024-04-03

Télécharger

31.05.24

Modalités de répartition et calendrier de versement de la dotation du FIPU finançant les PTP et de la dotation correspondant aux points du C2P pour le financement des PRP

Délibération 2024-04-04

Télécharger

31.05.24

Désignation modificative des membres de la Commission évaluation et Commission audit et finances

Délibération 2024-04-05

Télécharger

20.12.23

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 28 novembre 2023

Délibération 2023-12-351

Télécharger

20.12.23

Validation du calendrier et du programme de travail des commissions pour 2024

Délibération 2023-12-352

Télécharger

20.12.23

Renouvellement du groupe de travail Transitions

Délibération 2023-12-353

Télécharger

20.12.23

Recommandation relative aux conditions de prise en charge sur les fonds des projets PTP du solde du montant du PRP en cas d’insuffisance des droits inscrits sur le C2P

Délibération 2023-12-354

Télécharger