27.03.20

Approbation des principes de comptabilité analytique de France compétences

Délibération n° 2020-03-013

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27.03.20

Approbation du projet de convention entre France compétences et l’État relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi

Délibération n° 2020-03-014

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26.02.20

Attribution de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents n°2019-12-16 Service de conseil en évolution professionnelle (Sécurisation d’un dispositif)

Délibération n° 2020-02-005

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19.12.19

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 27 novembre 2019

Délibération n° 2019-12-316

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19.12.19

Inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences pour délivrer la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail

Délibération n° 2019-12-317

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19.12.19

Premières recommandations en matière de règles, priorités et modalités de prise en charge des financements alloués aux projets de transition professionnelle engagés au titre du compte personnel de formation

Délibération n° 2019-12-318

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19.12.19

Désignation des opérateurs CEP et autorisation de signer les actes d’engagement relatifs à l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents n°2019-10-11 visant à la mise en œuvre du service de conseil évolution professionnelle en Réunion et en Guyane

Délibération n° 2019-12-319

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19.12.19

Désignation des prestataires de contrôle du service fait (CSF) du service de conseil en évolution professionnelle (CEP)

Délibération n° 2019-12-320

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19.12.19

Modalités de versement de la dotation relative au financement du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP)

Délibération n° 2019-12-321

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19.12.19

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux commissions paritaires interprofessionnelles régionales au titre de l’exercice 2020

Délibération n° 2019-12-322

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