27.11.19

Affectation de la part du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences au titre de l’année 2020

Délibération n° 2019-11-315

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27.11.19

Budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2020

Délibération n° 2019-11-314

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27.11.19

Octroi d’avances remboursables aux opérateurs de compétences (OPCO) au titre de l’année 2020

Délibération n° 2019-11-313

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27.11.19

Modalités de répartition de la dotation relative au financement de l’alternance au titre de la péréquation inter-branches pour les exercices 2019 et 2020

Délibération n° 2019-11-312

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27.11.19

Octroi d’une avance de trésorerie à la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’année 2020

Délibération n° 2019-11-311

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27.11.19

Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits

Délibération n° 2019-11-310

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27.11.19

Système d’information national commun des commissions paritaires interprofessionnelles régionales

Délibération n° 2019-11-309

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27.11.19

Déclaration sans suite de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service de Conseil en évolution professionnelle (la Réunion – Guyane – Sécurisation d’un dispositif) pour les lots 3 et 4

Délibération n° 2019-11-308

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27.11.19

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 17 octobre 2019 et des consultations par voie électronique du 30 octobre et du 4 novembre 2019

Délibération n° 2019-11-307

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06.11.19

Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation afin d’obtenir le concours financier d’un ou plusieurs établissements de crédits

Délibération n° 2019-11-305

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