05.11.19

Désignation des opérateurs CEP et autorisation de signer les actes d’engagement relatifs à l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents visant à la mise en œuvre du service de Conseil évolution professionnelle sur le lot 16

Délibération n° 2019-10-304

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17.10.19

Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence

Délibérations n° 2019-10-200 à 303b

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17.10.19

Désignation des opérateurs CEP et autorisation de signer les actes d’engagement relatifs à l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents visant à la mise en œuvre du service de Conseil évolution professionnelle

Délibération n° 2019-10-199

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17.10.19

Désignation modificative de membres des commissions Recommandations, Evaluation et Audit et finances

Délibération n° 2019-10-198

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17.10.19

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de France compétences du 19 septembre 2019 et de la consultation par voie électronique du 20 au 24 septembre 2019

Délibération n° 2019-10-197

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24.09.19

Déclaration sans suite de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service de Conseil en Évolution Professionnelle pour les lots 13, 17 et 19

Délibération n° 2019-09-196

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19.09.19

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 13 juin 2019

Délibération n° 2019-09-193

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19.09.19

Modalités de répartition des dotations relative au financement du Conseil en évolution professionnel et des projets de transition professionnelle aux organismes paritaires (FONGECIF et OPACIF) au titre de l’exercice 2019

Délibération n° 2019-09-194

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19.09.19

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 13 juin 2019

Délibération n° 2019-09-193

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13.06.19

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de France compétences du 4 avril 2019 et de la consultation par voie électronique du 7 au 10 mai 2019

Délibération n° 2019-06-187

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