13.06.19

Validation du calendrier et programme de travail de la commission Recommandations de France compétences pour l’année 2019

Délibération n° 2019-06-188

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13.06.19

Validation du calendrier et programme de travail de la commission Audit et Finances de France compétences pour l’année 2019

Délibération n° 2019-06-189

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13.06.19

Désignation des commissaires aux comptes de France compétences pour les exercices comptables 2019 à 2024

Délibération n° 2019-06-190

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13.06.19

Validation du calendrier et programme de travail de la commission Évaluation de France compétences pour l’année 2019

Délibération n° 2019-06-191

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13.06.19

Adoption du Règlement intérieur de France compétences

Délibération n° 2019-06-192

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10.05.19

Modification de membres de la commission Audit et finances

Délibération n° 2019-05-186

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10.05.19

Avis du CA sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation

Délibération n° 2019-05-185

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10.05.19

Avis du CA sur le projet d’arrêté relatif au plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation

Délibération n° 2019-05-185

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04.04.19

Approbation des procès-verbaux des 7 et 13 mars 2019

Délibération n° 2019-04-180

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04.04.19

Règlement intérieur de la commission de la Certification professionnelle

Délibération n° 2019-04-181

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