Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
Affiner
04.04.19
Lancement de la procédure de passation de l’accord-cadre du service de CEP
Délibération n° 2019-04-182
Télécharger
04.04.19
Approbation du projet de convention relative au Plan d’Investissement dans les Compétences
Délibération n° 2019-04-183
Télécharger
04.04.19
Désignation complémentaire de membres des commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances
Délibération n° 2019-04-184
Télécharger
13.03.19
Recommandations de France compétences sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Délibérations n° 2019-03-016 à 2019-03-178
Télécharger
13.03.19
Barème de remboursement des frais
Délibération n° 2019-03-179
Télécharger
07.03.19
Approbation de la Charte de déontologie
Délibération n° 2019-03-015
Télécharger
07.03.19
Désignation des Présidents des commissions
Délibération n° 2019-03-014
Télécharger
07.03.19
Composition des commissions
Délibération n° 2019-03-013
Télécharger
07.03.19
Taux de répartition apprentissage (rectification)
Délibération n° 2019-03-012
Télécharger
07.03.19
Budget prévisionnel de France compétences
Délibération n° 2019-03-011
Télécharger