Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
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07.03.19
Approbation du procès-verbal du 14 février 2019
Délibération n° 2019-03-010
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14.02.19
Approbation du procès-verbal du 17 janvier 2019
Délibération n° 2019-02-004
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14.02.19
Règlement intérieur du Conseil d’administration et règlements intérieurs des commissions spécialisées
Délibération n° 2019-02-005
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14.02.19
Barème de remboursement des frais de déplacement
Délibération n° 2019-02-006
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14.02.19
Plafonnement des versements effectués au titre de la péréquation pour les contrats de professionnalisation
Délibération n° 2019-02-007
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14.02.19
Taux de répartition des contributions légales pour la formation professionnelle et l’alternance
Délibération n° 2019-02-008
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14.02.19
Projet d’arrêté relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national
Délibération n° 2019-02-009
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17.01.19
Proposition de nomination du Directeur général de France compétences
Délibération n° 2019-01-001
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17.01.19
Approbation du budget transitoire de fonctionnement courant de France compétences
Délibération n° 2019-01-002
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17.01.19
Financement de l’aide au permis de conduire des apprentis
Délibération n° 2019-01-003
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