20.12.23

Désignation des attributaires de l’accord-cadre « Audit de la participation des bénéficiaires et contrôle de service fait »

Délibération 2023-12-355

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30.11.23

Approbation des procès-verbaux du CA du 5 octobre 2023 et de la consultation électronique du CA du 6 au 10 octobre 2023

Délibération 2023-11-344

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30.11.23

Budget et répartition 2024

Délibérations 2023-11-345 et 2023-11-346

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30.11.23

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2024

Délibération 2023-11-347

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30.11.23

Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de cinquante salariés, entre les opérateurs de compétence pour 2024

Délibération 2023-11-348

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30.11.23

Approbation de la prolongation par avenant n°2 pour 2024 de la COP 2020-2022 conclue entre l’État et France compétences

Délibération 2023-11-349

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30.11.23

Validation du nouveau scénario relatif à la mise en œuvre du système d’information national commun aux associations Transitions Pro

Délibération 2023-11-350

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27.10.23

Approbation des procès-verbaux des CA des 29 juin et 10 juillet 2023 et de la consultation électronique du CA du 10 au 17 juillet 2023

Délibération 2023-10-326

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27.10.23

Attribution du marché CEP – Lots 1 à 15

Délibérations 2023-10-327 à 2023-10-341

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27.10.23

Déclaration sans suite du marché CEP pour le lot 16

Délibération 2023-10-342

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