27.10.23

Désignation modificative des membres des commissions Recommandations et Audit et finances

Délibération 2023-10-343

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10.07.23

Modification de la délibération n°2023-02-02 portant sur la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents du service Mon conseil en évolution professionnelle pour les salariés et les travailleurs indépendants

Délibération 2023-07-129

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10.07.23

Approbation des comptes annuels 2022

Délibération 2023-06-125

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10.07.23

Affectation des disponibilités excédentaires constatées au titre de 2022 auprès des OPCO, des FAF de non-salariés et des associations Transitions Pro

Délibération 2023-06-126

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10.07.23

Approbation du rapport d’activité 2022

Délibération 2023-06-127

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10.07.23

Désignation modificative des membres de la commission Évaluation

Délibération 2023-06-128

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10.07.23

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches

Délibérations 2023-07-130 à 2023-07-324

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10.07.23

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches

Délibération 2023-07-130

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10.07.23

Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits

Délibération 2023-07-325

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10.07.23

Approbation du projet de convention entre l’État et France compétences relative au versement du fonds de concours au programme 103 pour la formation des demandeurs d’emploi (Plan d’Investissement dans les Compétences) au titre de l’année 2023

Délibération 2023-07-326

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