02.06.23

Approbation du PV de la consultation électronique du CA du 13 au 20 avril 2023

Délibération 2023-05-007

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02.06.23

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches

Délibérations de 2023-05-008 à 2023-05-120

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02.06.23

Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation afin d’obtenir le concours financier d’un ou plusieurs établissements de crédits

Délibérations de 2023-05-121

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02.06.23

Avis du Conseil d’administration de France compétences sur le projet d’arrêté portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation

Délibérations de 2023-05-123

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02.06.23

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches

Délibérations de 2023-05-008 à 2023-05-120

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02.06.23

Approbation du pv du Conseil d’administration du 25 mai 2023

Délibération 2023-06-124

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11.05.23

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 2 février 2023

Délibération 2023-04-005

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11.05.23

Rejet du recours gracieux dirigé contre la décision de refus d’inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences

Délibération 2023-04-006

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27.04.23

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 15 décembre 2022

Délibération 2023-02-01

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27.04.23

Approbation du lancement de la procédure de passation de l’accord-cadre du service Mon conseil en évolution professionnelle pour salariés et travailleurs indépendants

Délibération 2023-02-02

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