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27.04.23

Approbation du projet du projet de Convention entre l’État et France compétences relative à la dotation exceptionnelle à France compétences au titre de la loi de finances pour 2023

Délibération 2023-02-03

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27.04.23

Désignation modificative des membres des commissions Évaluation et Recommandations

Délibération 2023-02-04

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06.01.23

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 24 novembre 2022

Délibération 2022-12-405

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06.01.23

Inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences pour délivrer la certification qualité

Délibération 2022-12-406

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06.01.23

Validation du calendrier et du programme de travail des commissions Évaluation, Audit et Finances et Recommandations de France compétences pour 2023

Délibération 2022-12-407

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06.01.23

Approbation du projet de prolongation pour 2023 du SDSI 2019-2022

Délibération 2022-12-408

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06.01.23

Approbation du projet de Convention entre l’État et France compétences relative à la dotation exceptionnelle à France compétences

Délibération 2022-12-409

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06.01.23

Approbation de la Convention de reversement des contributions des employeurs pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage entre la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon et France compétences

Délibération 2022-12-410

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28.11.22

Approbation du procès-verbal du CA du 29 septembre 2022 et de la consultation électronique du CA du 21 au 27 octobre 2022

Délibération 2022-11-397

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28.11.22

Approbation du budget rectificatif de France compétences pour 2022

Délibération 2022-11-398

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