Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
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27.04.23
Approbation du projet du projet de Convention entre l’État et France compétences relative à la dotation exceptionnelle à France compétences au titre de la loi de finances pour 2023
Délibération 2023-02-03
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27.04.23
Désignation modificative des membres des commissions Évaluation et Recommandations
Délibération 2023-02-04
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06.01.23
Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 24 novembre 2022
Délibération 2022-12-405
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06.01.23
Inscription sur la liste des instances de labellisation reconnues par France compétences pour délivrer la certification qualité
Délibération 2022-12-406
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06.01.23
Validation du calendrier et du programme de travail des commissions Évaluation, Audit et Finances et Recommandations de France compétences pour 2023
Délibération 2022-12-407
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06.01.23
Approbation du projet de prolongation pour 2023 du SDSI 2019-2022
Délibération 2022-12-408
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06.01.23
Approbation du projet de Convention entre l’État et France compétences relative à la dotation exceptionnelle à France compétences
Délibération 2022-12-409
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06.01.23
Approbation de la Convention de reversement des contributions des employeurs pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage entre la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon et France compétences
Délibération 2022-12-410
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28.11.22
Approbation du procès-verbal du CA du 29 septembre 2022 et de la consultation électronique du CA du 21 au 27 octobre 2022
Délibération 2022-11-397
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28.11.22
Approbation du budget rectificatif de France compétences pour 2022
Délibération 2022-11-398
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