28.11.22

Affectation du produit des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance reversée à France compétences pour 2023

Délibération 2022-11-399

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28.11.22

Approbation du budget prévisionnel initial de France compétences pour l’année 2023

Délibération 2022-11-400

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28.11.22

Modalités de répartition de la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle aux Transitions Pro pour 2023

Délibération 2022-11-401

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28.11.22

Modalités de répartition de la dotation relative à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, entre les opérateurs de compétence pour 2023

Délibération 2022-11-402

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28.11.22

Approbation de la prolongation par avenant pour 2023 de la convention d’objectifs et de performance 2020-2022 conclue entre L’État et France compétences

Délibération 2022-11-403

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28.11.22

Approbation du projet d’avenant n°1 à la convention entre l’ACOSS et France compétences du 29 juin 2021

Délibération 2022-11-404

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02.11.22

Approbation des conventions relatives à l’échange des données dans le cadre d’AGORA entre France compétences, la CDC et les associations Transitions Pro

Délibération 2022-10-393

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02.11.22

Autorisation de signature du projet d’avenant n°1 au bail relatif aux locaux de France compétences par le Directeur général

Délibération 2022-10-394

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02.11.22

Désignation modificative des membres de la Commission audit et finances

Délibération 2022-10-395

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02.11.22

Approbation du Règlement intérieur modifié de France compétences

Délibération 2022-10-396

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