11.10.22

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Délibérations 2022-09-208 à 2022-09-392

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11.10.22

Approbation du procès-verbal du CA du 30 juin 2022 et des consultations électroniques des CA de juillet et septembre 2022

Délibération 2022-09-204

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11.10.22

Approbation du projet de convention entre l’État et France compétences relative au versement d’une dotation exceptionnelle à France compétences

Délibération 2022-09-205

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11.10.22

Recommandation modificative relative aux règles et priorités de prise en charge des financements alloués aux projet de transition professionnelle engagés au titre du cpf

Délibération 2022-09-206

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11.10.22

Désignation modificative du Président de la Commission Évaluation et des membres des Commissions Recommandations, Évaluation et Audit et finances

Délibération 2022-09-207

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11.10.22

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Délibérations 2022-09-208 à 2022-09-392

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26.09.22

Projet de modification du règlement intérieur de la Commission de la certification professionnelle de France compétences

Délibération 2022-09-203

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13.07.22

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Délibérations 2022-06-18 à 2022-06-202

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13.07.22

Recommandations sur les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Délibérations 2022-06-18 à 2022-06-202

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04.07.22

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 21 avril 2022

Délibération 2022-06-010

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