04.07.22

Approbation des comptes annuels 2021

Délibération 2022-06-011

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04.07.22

Approbation et autorisation de signature de contrats d’emprunts et contrats d’ouverture de crédit sous la forme d’autorisations de découvert avec des établissements de crédits

Délibération 2022-06-012

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04.07.22

Approbation du rapport d’activité 2021

Délibération 2022-06-013

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04.07.22

Avenant n°2 à la convention entre France compétences et le CNFPT portant sur le financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale

Délibération 2022-06-014

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04.07.22

Approbation du modèle de convention entre France compétences, les Régions et collectivités territoriales

Délibération 2022-06-015

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04.07.22

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de partenariat entre France compétences et la CDC et des conventions spécifiques relatives à l’échange des données CEP des opérateurs régionaux du CEP

Délibération 2022-06-016

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04.07.22

Principe d’une baisse en 2 étapes des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches

Délibération 2022-06-017

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25.04.22

Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du 10 mars 2022

Délibération 2022-04-007

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25.04.22

Octroi d’un délai supplémentaire dans le cadre de la procédure de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage définis par les branches professionnelles

Délibération 2022-04-008

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25.04.22

Autorisation de lancer des procédures de consultation et négociation afin d’obtenir le concours financier d’un ou plusieurs établissements de crédits

Délibération 2022-04-009

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