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Pour prétendre à un enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), votre demande, pour être recevable, doit en principe justifier de l’existence d’au moins deux promotions de titulaires évalués et certifiés en France (le critère de la promotion est mentionné aux 1° et 2° de l’art. R.6113-9 du code du travail).
Concernant le Répertoire spécifique (RS) (art. R.6113-11 du code du travail), il n’y a pas de contraintes particulières nécessitant une implantation sur le territoire français pour l’activité spécifique de certification des compétences. Pour autant, la valeur d’usage et l’opportunité du projet de certification devront être justifiées au regard des besoins en compétences du marché du travail français.
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