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Un organisme de formation dont le siège social se situe à l’étranger et qui exerce une partie de son activité sur le territoire français doit déposer une déclaration d’activité et désigner un représentant domicilié en France habilité à répondre en son nom aux obligations légales, conformément à l’article R.6351-3 du code du travail. Par conséquent, ce représentant en France devra répondre du respect des critères du référentiel national qualité au nom de l’organisme étranger. Les audits seront réalisés auprès du représentant en France, à qui il reviendra de récupérer auprès de l’organisme étranger les éléments de preuve nécessaires. En l’absence de locaux dédiés à la réalisation des actions, l’organisme certificateur et le représentant en France pourront convenir du lieu de réalisation de l’audit.
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