Le Répertoire spécifique (RS) et le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ont-ils des logos particuliers?

Afin de permettre aux organismes certificateurs de valoriser l’enregistrement de leurs certifications au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), France compétences a conçu une identité de marque propre à la certification professionnelle.

Cette identité se traduit par deux logos déposés à titre de marques collectives auprès de l’INPI (ci-après les « Logos » ou le « Logo »). Un règlement d’usage ainsi qu'une charte graphique fixent les conditions et modalité d’utilisation des Logos. L’usage des logos par ces organismes vaut acceptation formelle et sans réserve du règlement d'usage.