Comment obtenir un document officiel validant le niveau d'un titre RNCP obtenu en France valable à l'étranger?

L’enregistrement d’une certification au RNCP signifie que l’Etat français garantit le niveau en termes de compétences professionnelles et d’accès au marché de l’emploi. Certains Etats n’acceptent que des diplômes de type académique pour l’inscription dans des cycles de formation. France compétences peut fournir une attestation de niveau garanti par l’Etat mais ne peut garantir l’équivalence en termes de formation académique.

Cependant, en ce qui concerne l’installation comme artisan, il y a une particularité, c’est l’autorité compétente dans le pays d’installation (chambre des métiers, services en charge de l’industrie et de l’artisanat, etc., qui doit interroger l’autorité compétente du pays d’origine des diplômes) pour vérifier si le diplôme en question existe et s’il a bien le droit d’exercer en France, après avoir reçu les justificatifs du demandeur (copie du diplôme et traduction). Cette consultation s’effectue via la plateforme IMI. L’autorité compétente (en France) lui répond également via IMI et classe le cas.
C’est en effet la directive de reconnaissance des qualifications qui s’applique : RÈGLEMENT (UE) NO 1024/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012, concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur.
Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/internal_market/imi-net/index_fr.htm.