Est-ce que mon organisme peut toujours recruter des étudiants et leur délivrer notre certification professionnelle après la date de fin validité de l'enregistrement au RNCP ?

Il n'est pas possible de communiquer à des étudiants, élèves ou stagiaires sur le caractère certifiant de la formation une fois l'échéance de validité de la certification professionnelle passée, cela est constitutif d'une pratique commerciale trompeuse. Cependant, au titre de l'article L6113-9 du Code du travail, les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience ou les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une certification professionnelle en cours de validité au moment de leur entrée en formation peuvent, après obtention de la certification, se prévaloir de l'inscription de celle-ci dans le répertoire national des certifications professionnelles.