J’ai obtenu un certificat d’un organisme, il vient d’obtenir l’enregistrement de celui-ci au Répertoire spécifique, puis-je me prévaloir de la dimension certifiante de celui-ci ?

Pour les enregistrements au Répertoire spécifique, c’est la date de décision d'enregistrement qui donne date d’effet de la certification , il n'y a pas de rétroactivité possible. Cette donnée est précisée sur chacune des fiches des certifications publiées.

Cette situation se distingue des certifications enregistrées au RNCP, pour lesquelles l'analyse du devenir professionnel des promotions est un élément obligatoire et structurant de la décision d'enregistrement. L’article L. 6113-9 du code du travail précise que les personnes appartenant aux promotions prises en compte dans la procédure d’instruction ou en cours à la date d'enregistrement peuvent se prévaloir rétroactivement de l’inscription de cette certification au RNCP en cas d’avis favorable. Cette possibilité lie l'organisme certificateur en cas de demande du titulaire d'un certificat rentrant dans ce cas de figure.