Qu’est ce que le cadre national des certifications ?

Le cadre national des certifications professionnelles est la nouvelle nomenclature à laquelle l'ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Introduit par l’article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il est défini aux articles D. 6113-18 à D. 6113-20 du Code du travail.
Ce cadre national répond à un double objectif :
- Donner un fondement réglementaire et une lisibilité accrue à la nomenclature française des niveaux de qualification, jusqu’alors issue d’une simple décision du 21 mars 1969 du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion ;
- Aligner la nomenclature française sur la nomenclature définie par le cadre européen des certifications, afin d’améliorer la comparabilité entre les deux systèmes et favoriser les correspondances avec les certifications des pays de l’Union européenne.
Le cadre national des certifications professionnelles définit huit niveaux de qualification, à l'instar du cadre européen des certifications : le niveau 2 est toutefois le premier niveau de maîtrise de compétences relatives à l'exercice d'un métier, le niveau 1 correspondant à la maîtrise de savoirs de base pouvant contribuer à l'exercice d'une activité professionnelle.

Le niveau de gradation des compétences et les descripteurs associés à chacun des niveaux de qualification sont précisés dans la grille annexée à l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles. Cette grille définit, pour chaque niveau de qualification, trois types de descripteurs :
- la complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle visée ;
- le niveau des savoir-faire, qui s'apprécient notamment en fonction de la complexité et de la technicité d'une tâche ou d'une activité dans un processus de travail ;
- le degré de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation de travail.
Le cadre national est référencé au sein du cadre européen des certifications (CEC).
Pour plus d'informations: https://travail-emploi.gouv.fr/le-cadre-national-des-certifications-professionnelles