Quelle est la base légale permettant la collecte de données personnelles recueillies par France compétences dans le cadre des demandes d'enregistrement au RNCP?

Le traitement relatif à la tenue du RNCP et du Répertoire spécifique repose sur les sous-finalités et les bases légales décrites dans le document suivant: https://www.francecompetences.fr/app/uploads/2023/01/La-tenue-du-RNCP-et-du-RS.pdf