Quelle est la durée de conservation des données personnelles recueillies par France compétences dans le cadre des demandes d'enregistrement au Répertoire national des certfications professionnelles (RNCP)?

Conformément à la législation et réglementation applicables, les données à caractère personnel ainsi collectées ne sont conservées par la direction de la Certification professionnelle de France compétences sous une forme permettant l’identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Cette durée est de 1 an. Au-delà de cette période, France compétence procède à l’anonymisation ou à la destruction des données. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, France compétences a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), qui est le relais privilégié sur ces sujets dpo@francecompetences.fr.

Un outil informatique spécifique est développé par France compétences afin que la transmission des données par les organismes certificateurs soit effectuée dans le respect de la sécurité et la confidentialité des données (l'article 32 du RGPD).