J'ai habilité/ou annulé l'habilitation à un organisme pour former sur ma certification dois-je le déclarer à France compétences ?

L'article R. 6113-16 du code du travail dispose que ""Les ministères et organismes certificateurs communiquent au directeur général de France compétences, lors de la demande d'enregistrement, les habilitations qu'ils délivrent à des organismes pour préparer à acquérir, évaluer ou délivrer les certifications professionnelles et les certifications et habilitations, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Les ministères et organismes certificateurs communiquent au directeur général de France compétences, dans un délai de trois mois, toute modification portant sur ces habilitations."

Cette information figure sur la fiche RNCP ou RS et est communiquée aux acheteurs ou financeurs qui peuvent vérifier par ce biais l'habilitation des organismes pour porter cette formation certifiante.

Ces modifications et la procédure afférente sont décrites dans les notices relatives au dépôt d'une demande d'enregistrement consultables en ligne dans l'onglet "Certification professionnelle" - "Documentation et aide" - "Notices d'aide et notes d'analyse" https://www.francecompetences.fr/ressources-de-la-certification-professionnelle-2/?group=notices. 

La fiche publiée doit donc être mise à jour par l'organisme certificateur.