03 - Soutien à l’apprentissage

Comment constituer les dossiers pour les bénéficiaires lorsqu’on est un CFA ? Quelles sont les modalités de demande de prise en charge de financement du permis de conduire pour les apprentis ? Quel est l’interlocuteur pour l’aide au permis ? Qui est le financeur pour l’aide au permis ?

Comment est géré le financement des contrats d’apprentissage pendant la période de transition ?

Comment financer la scolarité dans le cadre d’un contrat apprentissage ?

Comment les branches professionnelles doivent-elles se positionner par rapport aux 3 niveaux de prise en charge indiqués dans le formulaire de recommandation qui leur a été adressé (pivot, mini, maxi) ? Ont-elles une latitude au sein de la fourchette mini / maxi ou doivent-elles systématiquement appliquer la recommandation sur la valeur pivot ?

Comment se détermine le niveau de prise en charge des formations en apprentissage ? Sont-ils disponibles en libre accès ?

Est-ce les OPCO qui financeront les formations des centres dans le cadre du contrat d’apprentissage ?

Je suis en contrat d’apprentissage et je souhaite bénéficier d’une aide pour financer mon permis de conduite catégorie B. Quelle sont les démarches à suivre ? Quel est le montant de l’aide ? Quelles sont les critères d’éligibilité et comment cela fonctionne ?

L’aide pour le permis de conduire est réservée uniquement aux contrats d’apprentissage signés qu’après le 1er janvier 2019 ou aussi aux contrats antérieurs ?

Le centre de formation d’apprentis a-t-il accès aux coûts apprentis et au montant par diplôme au 01/01/2020 ?

Les branches professionnelles peuvent-elles revoir des niveaux de prises en charge qui n’ont pas fait l’objet de recommandations ?